LES NOUVEAUX CONFLITS O.P.E.X.

LA CARTE DU COMBATTANT

Conditions générales.

Sont considérés comme combattants les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la nationalité française à la date de leur demande qui:

1° Soit ont appartenu pendant trois mois,consécutifs ou non, à une unité combattante, pour le calcul de la durée d'appartenance, les services accomplis au titre des opérations d'autres conflits se cumulent entre eux et avec ceux des opérations et missions indiquées en annexe.

2° Soit ont appartenu à une unité ayant connu, pendant un temps de présence, neuf actions de feu ou de combat.

3° Soit ont pris part à cinq actions de feu ou de combat.

4° Soit ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en service,alors qu'il appartenaient à une unité combattante sans condition de durée de séjour dans cette unité.

5° Soit ont reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit l´unité à laquelle ils ont appartenu,sans condition de durée de séjour dans cette unité.

6° Soit ont été détenus par l'adversaire pendant 90 jours au moins, sous réserve d´avoir appartenu antérieurement à la capture ou postérieurement à leur détention, sans condition de durée de séjour, à une unité combattante pendant la période où celle-ci avait cette qualité, toutefois, aucune condition de durée de captivité n'est opposable aux personnes détenues par l´adversaire et qui auraient été privées de la protection des Conventions de Genève.

Bonifications:

Les personnes ayant participé aux conflits,opérations et missions prévues en annexe bénéficient pour l´attribution de la carte du combattant des bonifications suivantes:

Dix jours pour engagement ou volontariat au titre d'un des conflits, opérations ou missions considérés.

De quinze, trente ou soixante jours pour avoir appartenu à une unité ayant participé à une ou plusieurs actions de combat.

Les opérations de combat ouvrant droit à des bonifications sont celles ayant entraîné des pertes soit dans les rangs des unités françaises ou alliées engagées, soit dans ceux de l'adversaire. Par pertes, il faut entendre les morts, les blessés et les disparus.

Les dossiers des demandeurs totalisant entre 81 et 89 jours de présence en unité combattante doivent être transmis à sous direction des statuts et des pensions à CAEN, afin d´être soumis à la procédure individuelle prévue à l'article R227 du code des pensions militaires d´invalidité et des victimes de guerre, en application des dispositions de la note (XR/263/P/DSPRS du 15 Juillet 1994).

 

ANNEXE....................LES NOUVEAUX CONFLITS.

(Mise à jour du 1er Juin 2005.).

États ou territoires concernés	Début de période	Fin de période
AFGHANISTAN pays et eaux environnantes	3 OCTOBRE 2001	2 OCTOBRE 2005
CAMBODGE Cambodge et ses pays limitrophes, leurs proches Maritimes et aériens	1ER NOVEMBRE 1991	31 OCTOBRE 1994
CAMEROUN Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamléké, Kribi, N'Ten, Sanaga Maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sagana,  Déjà et Lobo	1 ère période 17 DÉCEMBRE 1956   2 ème période 1 er JUIN 1959	1 ère période 31 DECEMBRE 1958   2 ème période 28 MARS 1963
CONGO Territoire du Congo et pays limitrophes	19 MARS 1997	18 MARS 2000
COTE D´IVOIRE Ses proches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI	19 SEPTEMBRE 2002	18 SEPTEMBRE 2006
GABON	2 JUIN 2003	1er JUIN 2005
GOLFE PERSIQUE et GOLFE D´OMAN Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d´Oman Régions du golfe Persique et du golfe d´Oman	30 JUILLET 1987   30 JUILLET 1990	EN COURS
IRAK Frontières irano-irakienne(opération Ramure) et turko-irakienne(opération Libage)	A compter du 1 er avril 1991	jusqu´à cessation des hostilités
LIBAN	22 MARS 1978	22 MARS 2005
MADAGASCAR	30 MARS 1947	30 MARS 1947
MAURITANIE	1 ère période 1er JANVIER 1957   2 ème période 1er NOVEMBRE 1977	1 ère période 31 DÉCEMBRE 1956   2 ème période 30 OCTOBRE 1980
MÉDITERRANÉE ORIENTALE	30 OCTOBRE 1956	31 DÉCEMBRE 1956
OUGANDA	2 JUIN 2003	1er JUIN 2005
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	1 ère période 20 SEPTEMBRE 1979   2 ème période 18 MAI 1996   3ème période 3 DÉCEMBRE 2002	1 ère période 19 SEPTEMBRE 1982   2 ème période 17 MAI 1999   3ème période 2 DÉCEMBRE 2004
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	3 JUIN 2003	1er JUIN 2005
RWANDA Territoire du Rwanda et pays limitrophes	15 JUIN 1994	14 JUIN 1997
SOMALIE Somalie et ses approches maritimes et aériennes	3 DÉCEMBRE 1992	2 DÉCEMBRE 1995
TCHAD	15 MARS 1969	31 DÉCEMBRE 2005
TIMOR Timor oriental	16 SEPTEMBRE 1999	SEPTEMBRE 2001
YOUGOSLAVIE Pays limitrophes et eaux avoisinantes	1er JANVIER 1993	31 DÉCEMBRE 2005
ZAÏRE	13 MAI 1978	12 MAI 1981