RECONNAISSANCE DE LA NATION.
CONDITIONS
- Le postulant doit avoir participé au moins 90 jours au conflit considéré La date butoir pour ceux d´Afrique du Nord vient d´être portée au 1er Juillet 1964 (décret n°2001-362 du 25 avril 2001) alors que pour la carte du combattant, elle s´arrête au 2 Juillet 1962.
- Toutes les demandes doivent être soumises aux services départementaux de l'ONAC qui après étude du dossier, délivrerons le cas échéant le T.R.N.
MÉDAILLE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
- Une médaille dite "Médaille de reconnaissance de la Nation" a été instituée pour les titulaires du T.R.N. avec agrafe (1914/1918, 1939/1945, Indochine, Afrique du Nord et opérations extérieures), par décret N° 2002-511 du 12 Avril 2002. Elle se porte avant les différentes médailles commémoratives.
- "Médaille d´Afrique du Nord",(appelée autrefois à tors TRN.)UNIQUEMENT pour ceux qui ont participé aux opérations d´Afrique du Nord (décret du 29 avril 1997- J.O. du 30 avril 1997).A partir du 12 avril 2002 par décret N° 2002-511 cette médaille cesse dêtre délivrée. Toutefois, ceux qui en sont titulaires avant cette date peuvent continuer à la porter
- Elle se porte après les médailles commémoratives. Toutefois elle ne peut être portée en même temps que la médaille de reconnaissance de la Nation.
C´est l´une ou l´autre mais pas les deux sauf si le titulaire a aussi la TRN pour un autre conflit.
PIÈCES A JOINDRE AU FORMULAIRE DE DEMANDE
- (Formulaire identique à celui de la Carte du Combattant).
- Une photocopie de la carte nationale d´identité recto verso.
- La photocopie des pièces militaires (livret individuel, état signalétique et des services, fiche de mobilisation, fiches médicales..)
- Un justificatif de domicile (Impôts, EDF, France Télécom...)
- Une enveloppe libellée à l´adresse du demandeur et affranchie au tarif en vigueur.
La demande est à faire parvenir au service départemental de l´ONAC des Hauts de Seine 74 rue de SURESNES, 92000 NANTERRE.
