TABLEAU DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES.

Compétences des Directions Interdépartementales

Compétences des Services de l'O.N.A.C.

1 Cartes et Titres
- Statut des Déportés et internés de la Résistance
. - Statut des Déportés et internés politiques.
- Titre d'Évadé
. - Titre de Prisonnier du VIETMINH
. - Titre de Victime de la captivité en Algérie.
- Titre d'incorporé de force dans l'Armée Allemande.
- Statut de patriote résistant à l'occupation des Départements du Rhin et de la Moselle
. - Incarcéré en camps spéciaux (PRO).



1 Cartes et Titres.
- Carte du Combattant, pour tous conflits, de la 1ère Guerre Mondiale aux opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements Internationaux de la France.
- Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)
- Statut de Combattant Volontaire de la Résistance.
- Statut des Réfractaires.
- Titre des personnes transférées en Pays ennemi
- Statut des personnes contraintes au travail (PCT)
. - Statut des personnes transféré en Allemagne (PTA)
- Statut des Patriotes Réfractaires à l'annexion de fait du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle.
- Certificat d'incorporé de force dans les formations militaires.



2 Pensions Militaires d'Invalidité.

- Les Directions Interdépartementales conservent leur compétence en matière d'attribution de pensions d'invalidité pour les ressortissants, non militaire de carrière (pensions d'ayants droits et pensions d'ayants cause).






2 Action Sociale et Secours
- Secours ordinaires et Secours d'urgence.
- Aide financière aux veuves.
- Action spécifique aux Anciens Combattants d'AFN., chômeurs (Fond de solidarité).
Allocation différentielle.
- Maintien à domicile des personnes âgées.
- Aide ménagère
- Secours aux hospitalisés.
- Aide aux ayant cause, aux Pupilles de la Nation
. - Aide aux enfants victimes de Guerre
. - Aide aux ressortissants résidant à l'étranger
. - Assistance aux Harkis et à leurs familles. - Prêts individuels.

3 Retraite.

- Retraite du Combattant

. - Pour les Anciens Combattants d'AFN
, l'allocation de préparation à la retraite (APR).


3 Rééducation Professionnelle

. - Accueil des ressortissants dans les maisons de rééducation professionnelle de l' ONAC.


4 Appareillage

. - Opérations d'appareillage en prothèses et orthèses

. - Contrôle médico-technique de grand appareillage.

- Consultations médicales et techniques.



4 Maisons de Retraite
- Accueil des ressortissants dans les maisons de retraite de l'ONAC. Dont l'accueil des veuves.



5 Soins Médicaux Gratuits

. - Tous les actes médicaux
(Visites, consultations, ordonnances, actes de laboratoire, etc....)

5 Information.
- Toutes informations sur les attributions des services de l'administration en charge des Anciens Combattants et sur tous les domaines d'activité de l'ONAC.
6 Emplois Réservés.

- Pour tous renseignements, contacter la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants de votre région ou le service départemental de l'ONAC de votre lieu de domicile

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